Le Mandat de protection: Qu’est-ce que c’est ? En a t’ont besoin d’un, et à quel âge devrions-nous y penser?

Le Mandat de protection: Qu’est-ce que c’est?

Le Mandat de protection : Qu’est-ce que c’est ? En a t’ont besoin d’un, et à quel âge devrions-nous y penser ?

Appelé jusqu’au 21 juin dernier “mandat d’inaptitude”, le mandat de protection, tel qu’indiqué par son nom, vous permet d’être certain qu’une personne que vous avez désignée veillera à votre bien-être ainsi qu’à vos affaires dans l’éventualité où vous ne le pourrai plus. Par exemple, dans le cas d’une maladie ou d’un accident sérieux et débilitant, cette personne pourrait s’occuper de vos finances, de votre propriété, etc., et s’assurer que vous recevez les soins dont vous avez besoin.

Le mandat de protection vous permet d’être certain qu’une personne que vous avez désignée veillera à votre bien-être ainsi qu’à vos affaires dans l’éventualité où vous ne le pourrai plus.

Le mandat de protection vous permet d’être certain qu’une personne que vous avez désignée veillera à votre bien-être ainsi qu’à vos affaires dans l’éventualité où vous ne le pourrai plus.

La personne à qui vous donner ce mandat (ou les personnes, car vous pouvez en nommer deux) s’appelle le mandataire.

En réponse aux questions : “en a t’ont besoin d’un, et à quel âge devrions-nous y penser ?”, Carmela Guerriero, Chef régional de marché chez Succession et fiducies RBC, est convaincu que oui :

“Dans un monde idéal, chaque Québécois en âge de majorité aurait un mandat. En effet, l’inaptitude peut frapper à n’importe quel âge.”

Comment le Mandat de protection est-il activé et quel en est sa durée ?

Le mandat de protection prendra effet uniquement si vous êtes déclaré inapte, et ceci est un processus bien contrôlé. Cette procédure s’appelle l’homologation. En premier lieu, vous serez évalué par des professionnels médicaux sur le plan médical et psychosociale. Les résultats de ces évaluations devront par la suite être validées par le tribunal. Dans le cas où elles sont validées, un jugement sera déclaré et ce n’est qu’à ce moment que le mandat entrera en vigueur, donnant aux mandataires le pouvoir d’agir en votre nom.

Le Mandat de protection prend fin soit lors de votre décès, ou si vous devenez apte à nouveau.

Prenez note que je n’ai touché qu’à la surface de ce sujet. Je vous conseille donc fortement de lire les articles ci-dessous :

Inaptitude : voici pourquoi il faut vous en soucier, écrit par Mme Guerriero

Le mandat donné en prévision de l’inaptitude, sur le blog d’educaloi.qc.ca

Ces articles vous permettront d’en apprendre davantage sur le sujet, ce qui vous permettra de prendre la bonne décision en ce qui vous concerne, ou d’informer un proche qui ne serait peut-être pas au courant !

Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

Category: Mandat de protection, Protection Mandate

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- 2016-07-02
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